Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maisonayele.com, édité par la société MAISON AYELE (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 029 063, dont le siège social est situé au 14 rue Saint-Merri, 75004 Paris.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, MAISON AYELE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA applicable : 20%. MAISON AYELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. MAISON AYELE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MAISON AYELE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de produit endommagé ou manquant, le client devra formuler ses réserves auprès du transporteur et contacter MAISON AYELE dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
MAISON AYELE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
MAISON AYELE
14 rue Saint-Merri, 75004 Paris
contact@maisonayele.com
Dernière mise à jour : mars 2026